La loi antiterroriste

C’est mardi que les députés ont largement approuvé le projet de loi antiterroriste destiné à prendre le relais de l’état d’urgence à partir du 1er novembre prochain.

Mais que contient ce texte ?

- le périmètre de protection : les préfets pourront le mettre en oeuvre pour sécuriser un lieu ou un événement susceptible d’être exposé à un risque terroriste.
- la fermeture de lieux de cultes : les préfets auront le pouvoir de fermer administrativement des lieux de culte, si ces derniers provoquent des actes de terrorisme ou en font la propagande.
- l'assignation individuelle : le périmètre des assignations s’étendra au minimum au territoire de la commune, au lieu du seul domicile, et devra permettre à l’intéressé de poursuivre sa vie familiale et professionnelle. La personne visée devra se présenter à la police une fois par jour, contre trois fois sous le régime de l’état d’urgence.
- les perquisitions et saisies : le préfet pourra faire procéder, sur autorisation du juge des libertés et de la détention du TGI de Paris, à des "visites" (perquisitions) pouvant s’accompagner de saisies de documents ou de données, toujours à des fins de prévention du terrorisme.
- la radicalisation : les fonctionnaires et militaires convaincus de radicalisation pourront être radiés ou mutés. Les repentis collaborant avec la justice seront davantage protégés.
- les données des passagers : transposition de la directive européenne autorisant les services de sécurité à exploiter les données des passagers aériens (PNR, données de réservation, et API, données d’enregistrement et d’embarquement). Idem pour les voyageurs maritimes.
- les techniques de surveillance : prolongation notamment jusqu’en 2020 au recours à des algorithmes sur les réseaux de communication (écoutes hertziennes) pour détecter une éventuelle menace terroriste.
- le contrôle aux frontières : élargissement de la durée des contrôles à douze heures sur 20 km autour de points de passage frontaliers extérieurs.

Pour ma part, je ne trouve rien de vraiment probant dans ce texte pour la lutte contre le terrorisme qui nous frappe. Les politiques n’ont toujours rien compris...